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Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal a lieu le mardi 31 mars à 19h00.

L'ordre du jour est le suivant :

• 09-206 Approbation du dernier procès-verbal
• 10-2026 Indemnité d'élu
• 11-2026 Création des commissions communales
• 12-2026 Commissions communales
• 13-2026 Nombre de membres du conseil d'administration du CCAS communal
• 14-2026 Représentant du conseil d'administration du CCAS communal
• 15-2026 Commission d'appel d'offres
• 16-2026 Election des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférés
• 17-2026 Désignation du correspondant défense
• 18-2026 Désignation des délégués au syndicat inter scolaire de Fontenoy Aingeray Sexey
• 19-2026 Désignation des délégués au syndicat mixte de la zone de loisirs du parc de Haye
• 20-2026 Délégué SCALEN
• 21-2026 Commission communales des impôts directs
• 22-2026 Désignation des délégués COFOR
• 23-2026 Désignation du représentant à l'assemblée générale des actionnaires de la société publique locale
• 24-2026 Désignation des représentants au sein du MMD
• 25-2026 Désignation des représentants à la commission intercommunale des impôts directs
• 26-2026 Dépenses à engager sur le compte "fêtes et cérémonie" article 6232

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